Que doit fournir l’employeur pour le télétravail

La mise en place du télétravail soulève de nombreuses questions, notamment sur ce que l’employeur doit fournir pour assurer de bonnes conditions de travail à distance. Entre matériel, remboursement des frais, et respect des droits des salariés, que doit fournir l’employeur pour le télétravail ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Télétravail : les droits de l’employeur

Même si le télétravail favorise la flexibilité, l’employeur conserve des droits pour encadrer son usage.

1. Refuser une demande de télétravail.
L’employeur peut refuser une demande si elle ne correspond pas à la politique de l’entreprise ou si le poste n’est pas compatible avec le télétravail.

2. Imposer le télétravail en cas de force majeure.
Lorsqu’une situation exceptionnelle (comme une crise sanitaire) survient, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance.

3. Modifier les conditions de télétravail.
Il est possible pour l’employeur de revenir sur un accord préalable, à condition de respecter les délais et procédures légales.

Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place, rendez-vous sur notre page tout sur le télétravail.

Télétravail : les obligations de l’employeur

1. Fournir un matériel adapté.
L’une des principales obligations est de garantir que les salariés disposent des équipements nécessaires :

• Ordinateur et logiciels nécessaires à l’activité.
• Connexion internet ou remboursement partiel des frais.
• Accessoires comme une souris, un casque ou un clavier ergonomique.

2. Assurer la sécurité et la santé des salariés.
L’employeur doit veiller à ce que le poste de télétravail soit ergonomique pour prévenir les troubles musculo-squelettiques. Des recommandations sur l’aménagement du poste peuvent être fournies.

3. Respecter le droit à la déconnexion.
Les horaires doivent être clairs, et l’employeur ne peut exiger une disponibilité permanente en dehors des plages de travail définies.

4. Garantir l’égalité de traitement.
Les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés en présentiel, comme les tickets-restaurants ou l’accès à des formations.

Quels frais l’employeur doit-il prendre en charge ?

1. Les frais liés au matériel.
Tout équipement fourni par l’entreprise reste sous sa responsabilité. En revanche, si le salarié utilise son propre matériel, l’employeur peut proposer une compensation.

2. Les frais liés à la connexion internet.
Une participation financière pour la connexion internet ou les appels professionnels est souvent incluse dans les accords.

3. Les frais liés à l’espace de travail.
Dans certains cas, les employeurs peuvent rembourser une partie des frais liés à l’occupation du domicile (électricité, chauffage).

Pour en savoir plus sur la prise en charge des frais, visitez notre page dédiée.

Comment garantir un télétravail efficace ?

Pour que le télétravail soit une réussite, il est important que l’employeur accompagne ses salariés :

1. Informer les salariés.
Les droits et obligations du télétravailleur doivent être clairement communiqués dans une charte ou un accord collectif.

2. Former aux outils numériques.
Les logiciels de gestion de projet ou de visioconférence doivent être bien maîtrisés pour éviter les pertes de productivité.

3. Protéger les données sensibles.
L’employeur doit mettre en place des protocoles de sécurité pour garantir la confidentialité des informations manipulées à distance.

FAQ : Que doit fournir l’employeur pour le télétravail ?